4 Min
Les conséquences éventuelles
Les conséquences éventuelles17 résultats
17 résultats
3 Min
Le fichier lié aux crédits et au surendettement : le FICP
2 Min
Le solde bancaire insaisissable : comment ça marche ?
2 Min
Quand restituer son chéquier à la banque ?
3 Min
Surendettement : si le dossier est déclaré recevable...
2 Min
Déposer un dossier de surendettement
< 1 Min
Comment éviter le surendettement ?
2 Min
Surendettement : si aucun plan de redressement ne peut être signé ...
2 Min
Quand saisir la Commission de surendettement ?
2 Min
Peut-on obtenir l'effacement de ses dettes ?
2 Min
Surendettement : quand un plan de redressement peut être signé
2 Min
La saisie du compte bancaire
< 1 Min
La déchéance du terme
En cas de mensualités de crédit impayées, et si c'est prévu dans l'acte de prêt, la banque peut prononcer la déchéance du terme : elle exige le paiement immédiat des sommes (...)
2 Min
La procédure judiciaire de recouvrement
En cas de défaut de paiement et si vous ne trouvez pas d'arrangement avec l'huissier, la banque peut saisir les tribunaux pour obtenir votre condamnation et se faire remettre (...)
2 Min
Les fichiers liés aux moyens de paiement
< 1 Min
La suppression de la carte bancaire
2 Min
L'incident de remboursement
0 document sélectionné