Le compte joint

Le compte joint est ouvert par 2 personnes ou plus (cotitulaires) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Il est souvent utilisé par des couples (concubins, pacsés, mariés), par une fratrie ou parfois par des colocataires… Chaque banque en fixe les conditions de fonctionnement (nombre maximal de cotitulaires par exemple…). Chaque cotitulaire est responsable notamment en cas de solde débiteur, de chèque sans provision… avec des conséquences graves en cas de mésentente. Compte tenu de ses particularités, il est important de bien en comprendre le fonctionnement.

Qu’est-ce qu'un compte joint ?

C’est un compte collectif où chaque cotitulaire :

• peut faire des opérations seul (sous sa seule signature), au débit comme au crédit, donc sans intervention d’autre(s) cotitulaire(s) ;
• est solidairement responsable pour le montant total du solde débiteur, même s’il n’en est pas à l’origine.

Les comptes bancaires, les comptes ou livrets d’épargne non réglementée, les comptes-titres et les comptes à terme peuvent être ouverts sous forme de compte joint, si votre établissement le permet.

Le compte joint ne doit pas être confondu avec le compte indivis. Ce dernier est aussi un compte collectif mais il nécessite l’accord de tous les cotitulaires pour chaque opération : toutes les décisions (retrait, paiement, virement, procuration…) doivent être prises conjointement. Ce fonctionnement offre davantage de contrôle.

Les comptes d’épargne réglementée, tels que le Compte et le Plan d’Épargne Logement (PEL), le Livret d’Épargne Populaire (LEP), le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), le Livret A et le Livret jeune, ainsi que les Plans d’Épargne en Actions (PEA et PEA PME-ETI), sont ouverts uniquement à titre individuel.

Comment ouvrir un compte joint ?

Les documents à fournir pour l’ouverture d’un compte joint sont les mêmes que pour un compte individuel. Pour chacun des cotitulaires, il faut au minimum en général :

• pièce d’identité officielle portant une photographie ;
• justificatif de domicile ;
• spécimen de signature.

La banque peut vous demander d’autres documents ou informations. Chaque cotitulaire doit signer la convention de compte qui stipule l’ensemble des conditions de fonctionnement et de clôture du compte.

Le service d’aide à la mobilité bancaire (transfert automatisé des opérations récurrentes d’un ancien compte vers un nouveau) est possible d’un compte :

• joint vers un compte joint si tous les titulaires sont les mêmes ;
• individuel vers un compte joint si le titulaire du compte
• individuel est l’un des titulaires du compte joint.

Plus d’informations dans notre guide dédié « Changer de banque, le guide de la mobilité ».

Comment fonctionne un compte joint ?

Il fonctionne sous l’intitulé « X ou Y » car la signature d’un seul cotitulaire est suffisante. Ainsi, même si le compte est alimenté par un seul cotitulaire, chacun peut, sans l’accord de l’autre, à chaque opération, exactement comme s’il était seul titulaire :

• retirer ou déposer de l’argent ;
• émettre des chèques ;
• faire des virements ou autoriser des prélèvements ;
• payer par carte ;
• faire opposition…

Les règles précises de fonctionnement figurent dans votre convention de compte. Une procuration peut par exemple être consentie sur un compte joint. Vérifiez les modalités ou renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire.

Chaque cotitulaire peut demander une carte (sous réserve d’acceptation de la banque). La carte de paiement est toujours personnelle, avec un seul nom. Pour autant, et comme pour toutes les opérations, le cotitulaire est solidairement responsable du paiement des opérations effectuées avec la carte.

Si la banque l’accepte, vous pouvez aussi disposer d’un chéquier. Dès lors, chacun peut émettre des chèques avec sa seule signature.

Lire la suite du guide "Le compte joint" :

• Qui est responsable des dettes et des incidents ?
• Comment sortir d’un compte joint ?
• Que se passe-t-il en cas de décès d’un des cotitulaires ?

Vous êtes travailleur social ? Nous vous proposons ce flyer (à imprimer par vos soins) pour remettre aux publics que vous accompagnez. Il présente rapidement le sujet et contient un QR code permettant d'aller consulter le guide en ligne.

Voir les actions

• 20

  Aimer cet article
• Enregistrer cet article
• Partager cet article

2 Min

Infographies

Qu'est-ce que la fraude aux sentiments ?

Voir les actions

• 6

  Aimer cet article
• Enregistrer cet article
• Partager cet article

3 Min

Choisir un type de compte

Un compte joint : pourquoi et comment ?

Voir les actions

• 43

  Aimer cet article
• Enregistrer cet article
• Partager cet article

5 Min

La sécurité de la banque à distance

Phishing, Smshing, Quishing : les reconnaître pour les éviter

Voir les actions

• 27

  Aimer cet article
• Enregistrer cet article
• Partager cet article

2 Min

Les incidents sur le compte

La saisie administrative à tiers détenteur ou SATD

Voir plus sur la gauche Voir plus sur la droite